Modèle de compte rendu de cse, CSSCT, CSEC

modèle gratuit, conseils pratiques

Les éléments légaux à indiquer dans le PV de CSE

Pour être valable, votre procès-verbal doit faire apparaître les éléments suivants :

Nom de l’instance : Comité social et économique (CSE), Commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), commission loisirs & vacances, commission finances…
Date et heure : Votre PV doit obligatoirement mentionner la date et l’heure de convocation, l’heure de début de la réunion : « La séance est ouverte à 13 heures 30. », et l’heure de fin : « La séance est levée à 17 heures ». Nous vous conseillons également d’indiquer toutes les suspensions de séance : « La séance est suspendue de 14 heures 15 à 14 heures 30 ».
Liste des participants : La liste des personnes convoquées doit figurer en ouverture de votre procès-verbal. Vous prendrez soin de distinguer les présents des absents et de mentionner les invités ou intervenants extérieurs.
Ordre du jour : En tant que secrétaire, vous avez participé à l’établissement de l’ordre du jour de la réunion. Celui-ci peut être repris intégralement avant le procès-verbal proprement dit, sous forme de table des matières automatique pour vous faciliter la tâche. Vous veillerez par ailleurs à reprendre chaque point de l’ordre du jour (en le recopiant mot-à-mot) avant le débat auquel il a donné lieu.
Résultat des votes : de manière nominative (en indiquant le vote de chacun), collégiale (vote par syndicat par exemple) ou globale (avec des formules « à l’unanimité » ou « à la majorité »).
Les déclarations retranscrites en intégralité ou annexées au PV de CSE, telles qu’elles ont été lues en séance.

Vous pouvez signer le procès-verbal, voire y apposer la signature du ou de la présidente de l’instance, pour formaliser le fait que vous validiez le contenu qui est présenté, mais elle n’est pas obligatoire.

La mise en page du PV de CSE : ce dont il faut discuter avant de rédiger le premier compte rendu du CSE

Tout d’abord, définissez votre « format », c’est-à-dire le niveau de détail que le compte rendu devra reprendre : exhaustif ou synthétique. La décision est très importante, car elle influe sur la lisibilité et le travail que vous aurez à mener en séance. En effet, plus un compte rendu est long, moins il sera lu par vos collègues, et plus vous aurez de contenu à transcrire, plus le recours à l’enregistrement audio sera capital.

Ensuite, il faudra que vous discutiez avec vos collègues de la forme du PV à adopter, sur les deux sujets suivants :

Noms des intervenants : Nous vous conseillons de définir avant la réunion si votre compte rendu sera nominatif ou pas, ce qui vous permettra d’adapter votre prise de notes.

Si vous optez pour le compte rendu nominatif, chaque intervention sera introduite par le nom de l’orateur ou son titre (M. Martin, M. le président, etc.).

Si vous optez pour un PV non nominatif, les intervenants seront alors qualifiés par leur fonction, sans distinction (les élus du CSE, le président du CSE, etc.)

Style direct ou indirect : Définissez en amont de la réunion si votre compte rendu sera rédigé au style direct ou indirect.

Si vous optez pour le style indirect, préparez votre petite liste de verbes introductifs du type « M. Le directeur expose que, explique que, relate que, s’appuie sur le document, indique que, etc. », et de réponses telles que « Mme Martin répond que, suggère que, en déduit que, acquiesce, réfute, etc. ». Ils vous permettront d’éviter les répétitions et de rendre le compte rendu fluide et vivant.

Pour éviter tout conflit ultérieur, mettez-vous d’accord avec vos collègues de l’instance et entérinez la décision commune par un vote inscrit… dans votre compte rendu !

Conclusion : simplicité, le maître-mot d’un bon compte rendu

Le nombre d’éléments obligatoires à présenter dans un compte rendu est plutôt limité. Mais le PV de CSE, CSSCT ou CSEC doit être considéré comme un véritable outil de communication.

Le modèle que nous vous donnons constitue une base de travail : charge à vous d’ajouter les éléments qui vous paraissent capitaux et de supprimer ceux qui vous semblent de trop. Un bon compte rendu doit être facile à comprendre pour le lecteur qui dispose souvent de peu de temps pour en prendre connaissance.

Maintenant que vous disposez d’un exemple de PV de CSE prêt à l’emploi, découvrez comment bien rédiger votre PV de CSE.

Le saviez-vous ? Vous pouvez externaliser la rédaction de votre compte rendu de CSE, en vous appuyant sur votre budget de fonctionnement : PV de CSE. Prenez quelques minutes pour lire certains de nos cas clients, comme celui de Veolia Eau d’Ile de France ou celui de Leroux & Lotz.