Que deviennent les CCE après la fusion des instances ?
Depuis le 1er janvier 2018 et d’après le décret n°2017-1819 datant du 29 décembre 2017, toutes les instances représentatives du personnel doivent être fusionnées en une seule : le CSE, ou Comité Social et Économique. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard pour régulariser la situation (sauf cas particuliers).
En attendant, beaucoup se demandent ce que ce « bouleversement » va changer concrètement, notamment en ce qui concerne les entreprises comptant plusieurs établissements, et leurs CCE.
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer