Les temps changent. Vous êtes membres d’un CE, d’un CHSCT ou délégué syndical, vous voyez les dates des élections approcher à grands pas dans votre entreprise et savez que vos instances laisseront le champ libre au CSE. Qui se charge de la mise en place du CSE ? Qui le compose ? Combien de membres compte-t-il ? Autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous avons la réponse !
Qui décide du passage en CSE ?
Depuis l’entrée en vigueur des ordonnances Macron au 1er janvier 2018, dès lors que les mandats des élus en place arrivent à échéance, l’employeur a obligation d’organiser de nouvelles élections visant à la mise en place du CSE, au plus tard le 1er janvier 2020.
Le CSE en quelques mots
En résumé, le CSE s’apparente à une délégation unique du personnel dans la mesure où il concentre en son sein toutes les instances représentatives du personnel en place jusque-là : CE, CHSCT, DP. De fait, les élus de DUP, voire DUP élargie, ne verront aucun changement dans le fonctionnement de cette nouvelle instance qui traite à la fois des questions économiques et sociales, de la sécurité et du bien-être au travail, et dont les élus représentent les salariés de l’entreprise.
L’employeur est mieux représenté
Si l’employeur reste le président du CSE au même titre qu’il était celui du CE, de la DUP ou du CHSCT, la mise en place du CSE lui permet désormais de se faire assister de trois salariés au lieu de deux précédemment. Cette disposition a pour vocation d’apporter plus de transparence dans les débats, dans la mesure où ces salariés sont en général choisis pour apporter leur compétence et leur éclairage sur des sujets précis. Pour autant, seul le président conserve une voix délibérative. Les salariés qui l’assistent n’ont pas droit au vote. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le nombre de personnes assistant le président ne peut être supérieur au nombre de titulaires, donc il sera limité à deux.
Les employés au cœur du dispositif
La force des instances représentatives du personnel est d’être portées par les salariés eux-mêmes. Aucun changement donc puisque ce sont toujours les salariés qui siègent au CSE. Tous les anciens élus peuvent donc se présenter aux élections, au même titre que leurs collègues.
Moins d’élus, mais plus d’heures de délégation
À moins d’un accord d’entreprise plus favorable, le nombre d’élus au CSE est fixé par l’article R. 2314-1 du Code du travail (cf. tableau ci-dessous), et dépend du nombre de salariés dans l’entreprise. Si le nombre d’élus est moins important que l’ensemble des élus des anciennes instances représentatives du personnel, les heures de délégation sont en revanche augmentées. Les salariés seront amenés à élire autant de titulaires que de suppléants, mais les suppléants n’assistent aux réunions qu’en l’absence des titulaires.
| Nombre de salariés | Nombre de titulaires | Heures de délégations/mois |
| 11 à 24 | 1 | 10 |
| 25 à 49 | 2 | 10 |
| 50 à 74 | 4 | 18 |
| 75 à 99 | 5 | 19 |
| 100 à 124 | 6 | 21 |
| 125 à 149 | 7 | 21 |
| 150 à 174 | 8 | 21 |
| 175 à 199 | 9 | 21 |
| 200 à 249 | 10 | 22 |
| 250 à 399 | 11 | 22 |
| 400 à 499 | 12 | 22 |
| 500 à 599 | 13 | 24 |
| 600 à 799 | 14 | 24 |
| 800 à 899 | 15 | 24 |
| 900 à 999 | 16 | 24 |
| 1000 à 1249 | 17 | 24 |
| 1250 à 1499 | 18 | 24 |
| 1500 à 1749 | 20 | 26 |
| 1750 à 1999 | 21 | 26 |
| 2000 à 2249 | 22 | 26 |
| 2250 à 2499 | 23 | 26 |
| 2500 à 2999 | 24 | 26 |
| 3000 à 3499 | 25 | 26 |
| 3500 à 3999 | 26 | 27 |
| 4000 à 4249 | 26 | 28 |
| 4250 à 4749 | 27 | 28 |
| 4750 à 4999 | 28 | 28 |
| 5000 à 5740 | 29 | 29 |
| 5750 à 5999 | 30 | 29 |
| 6000 à 6749 | 31 | 29 |
| 6750 à 6999 | 31 | 30 |
| 7000 à 7749 | 32 | 30 |
| 7750 à 8249 | 32 | 32 |
| 8250 à 8999 | 33 | 32 |
| 9000 à 9749 | 34 | 32 |
| 9500 à 9999 | 34 | 34 |
| 10 000 | 35 | 34 |
Un nombre de mandats limité
Quel que soit le nombre de salariés dans l’entreprise, le CSE est élu pour quatre ans, renouvelable trois fois. De ce fait, chaque élu pourra siéger au maximum 12 ans au sein du CSE.
Des membres de droit
Le CSE compte plusieurs membres de droit :
- Le délégué syndical dans les entreprises de moins de 300 salariés ;
- Un représentant de chaque organisation syndicale dans les entreprises de plus de 300 salariés ;
- Le médecin du travail qui assiste aux réunions portant sur la santé et la sécurité ;
- L’inspecteur du travail ;
- Le responsable de la sécurité de l’entreprise pour les sujets portant sur la sécurité ;
- Les membres de la CARSAT pour la commission santé, sécurité, conditions de travail.
L’employeur a obligation d’adresser le calendrier annuel des réunions aux membres de droit et de leur faire parvenir la convocation aux réunions au moins quinze jours avant la réunion. Ces membres de droit n’ont pas de voix délibérative.
La commission santé, sécurité et conditions de travail
Également créée par la réforme du droit du travail, la CSSCT est une émanation du CSE obligatoire dans les trois cas suivants :
- Les entreprises comptant plus de 300 salariés ;
- Les entreprises comptant moins de 300 salariés, mais classées SEVESO ou dotée d’une installation nucléaire ;
- De manière générale, toutes les entreprises dans lesquelles l’inspecteur du travail considère que l’activité présente un risque pour la santé des travailleurs.
Cette commission est composée d’au moins trois membres du CSE, désignés par le CSE. Comme le CSE, cette commission est présidée par l’employeur. Les membres de droit assistent aux réunions de la CSSCT, comme à celle du CSE.
Vous en savez désormais un peu plus sur le CSE qui remplacera prochainement votre CE, CHSCT ou DUP. L’heure du changement approche, mais n’oubliez pas que ces nouvelles dispositions ont pour vocation de favoriser et simplifier le dialogue social au sein de l’entreprise.
