Exercice incontournable en CE, voici venir la présentation annuelle des comptes de l’entreprise. Seul problème, vous ne maîtrisez pas vraiment le sujet, qui peut sembler un brin rébarbatif. Pas de panique, voici notre guide !
Vous êtes un nouvel élu ou vous démarrez la rédaction de comptes rendus d’instances représentatives du personnel (IRP) et l’intitulé « Comptes annuels de l’entreprise » sur le prochain ordre du jour vous fait peur. Votre angoisse atteint un pic, quand vous ouvrez le rapport en lui-même. Parmi les actifs, passifs, EBE… vous vous noyez totalement !
Ne vous inquiétez pas, ce n’est pas si compliqué. Après avoir lu cet article, tout vous paraîtra clair comme de l’eau de roche. Nous vous expliquerons dans un premier temps les grandes lignes de l’exercice, tout en explicitant un certain nombre de thèmes. Puis, nous rappellerons les règles en matière de consultation du CE sur ces comptes, celles-ci ayant récemment évolué.
« Qu’est ce qu’il dit ? »
En France, les entreprises ont l’obligation de présenter des comptes annuels, composés d’un bilan, d’un compte de résultat et de leur annexe. Ces éléments sont établis au moment de la clôture des comptes. Ces obligations doivent permettre de faciliter la lecture des comptes pour les investisseurs, les fournisseurs, les prêteurs, les salariés et l’administration fiscale.
Le bilan
Le bilan présente, au moment de l’arrêté des comptes annuels, le patrimoine de la société, incluant son actif durable et son actif circulant, ainsi que ses capitaux propres et ses dettes.
Au sein de l’actif, il convient de distinguer l’actif immobilisé de l’actif circulant. L’actif immobilisé regroupe les immobilisations incorporelles (exemple : marques, fichier client, base de données), les immobilisations corporelles (bâtiments, installations, équipements, etc.) et les immobilisations financières (titres financiers détenus à long terme, créances de long terme, etc.).
Au sein de l’actif circulant sont comptabilisés des éléments tels que les stocks, les créances, la trésorerie, etc.
Le passif comprend les capitaux propres et les dettes.
Le compte de résultat
Ce document comptable reprend l’ensemble des charges et des produits d’une entreprise, d’un établissement, d’une association ou d’un comité d’entreprise, durant un exercice donné.
Le résultat net est inscrit au bilan et correspond à la différence constatée entre les produits et les charges. Le résultat net correspond à un bénéfice s’il est positif, et à un déficit s’il est négatif.
Le compte de résultat se compose :
- du résultat d’exploitation ;
- du résultat financier ;
- du résultat exceptionnel ;
- de l’impôt.
Le solde de ces quatre composantes donne le résultat net.
Exemple
Voici un exemple de construction d’un compte de résultat au moyen des soldes intermédiaires de gestion (lignes de résultat intermédiaires au sein du compte de résultat) :
- Marge commerciale = chiffre d’affaires correspondant aux ventes des marchandises et services – coût d’achat des marchandises vendues
- Production de l’exercice = production vendue + production immobilisée + ou – production stockée
- Valeur ajoutée = marge commerciale + production de l’exercice + consommations intermédiaires (matières premières, énergie par exemple)
- Excédent brut d’exploitation (EBE) = valeur ajoutée + subventions d’exploitation – charges de personnel – impôts et taxes sur la production
- Résultat d’exploitation = EBE + autres produits d’exploitation – autres charges d’exploitation + reprise sur amortissements et provisions d’exploitation + transferts de charges d’exploitation – dotations aux amortissements
- Résultat net = résultat d’exploitation + produits financiers – charges financières + produits exceptionnels – charges exceptionnelles – impôt sur les bénéfices.
Les obligations de l’employeur vis-à-vis du Comité d’entreprise
L’employeur avait auparavant l’obligation de présenter la situation économique de l’entreprise au CE, incluant les comptes annuels, avant la présentation faite en assemblée générale des actionnaires ou des associés. Avec la loi Rebsamen, cette règle a changé. Depuis le 1er janvier 2016, les consultations récurrentes du CE sont regroupées en trois thématiques annuelles, dont l’une porte sur la situation économique et financière de l’entreprise. Cette consultation remplace la présentation annuelle des comptes et l’employeur choisit à quel moment de l’année il souhaite l’organiser.
Prenez le temps de préparer cette présentation !
Si les consultations sont formellement regroupées, rien n’empêche cependant l’organisation de plusieurs réunions pour discuter d’une thématique économique, tout comme il est possible d’inscrire une question économique à l’ordre du jour d’une ou plusieurs réunions ordinaires, avant la consultation proprement dite. L’analyse des comptes est autant le moment de revenir sur les faits marquants de l’année écoulée que de questionner la stratégie économique et financière de l’employeur. Saisissez donc cette occasion pour poser des questions de fond !
