C’est votre première mandature au sein d’un comité d’entreprise (CE), en tant que président, secrétaire ou membre du CE. Votre formation aux instances représentatives du personnel (IRP) remonte à longtemps ou n’a pas encore eu lieu, et vous souhaitez savoir quelles consultations vous devrez préparer au cours de l’année, voire à quel moment.
Vous êtes au bon endroit. Vous trouverez dans cet article une liste exhaustive des consultations obligatoires que vous aurez à mener tous les ans. Mais attention, ce ne seront pas les seuls avis que vous aurez à remettre ou recueillir.
Trois grandes consultations annuelles obligatoires
Le CE doit obligatoirement se prononcer sur trois grandes consultations annuelles. Cependant, celles-ci couvrent un périmètre large qui comporte plusieurs sujets techniques.
Les orientations stratégiques et leurs conséquences
Le comité d’entreprise est invité à se prononcer sur les orientations stratégiques et leurs impacts sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l’intérim, à des contrats temporaires et à des stages.
La consultation porte également sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et les orientations de la formation professionnelle.
En savoir plus sur l’article L2323-10 du Code du travail.
Attention, un accord de groupe peut prévoir que cette consultation soit effectuée au niveau du comité de groupe (article L2323-11 du Code du travail).
La situation économique et financière de l’entreprise
Dans le cadre de cette information/consultation, sont présentées :
- la situation économique et financière de la société
- la politique de recherche et de développement technologique, y compris l’utilisation du Crédit d’impôt pour les dépenses de recherche (CIR)
- l’utilisation du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
En savoir plus sur l’article L2323-12 du Code du travail.
La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
Dans ce cadre, l’instance est consultée sur les sujets suivants :
- l’évolution de l’emploi
- les qualifications
- le programme pluriannuel de formation
- les actions de prévention et de formation envisagées par l’employeur
- l’apprentissage
- les conditions d’accueil en stage
- les conditions de travail
- les congés et l’aménagement du temps de travail
- la durée du travail
- l’égalité professionnelle femme/homme
- les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises où aucun délégué syndical n’a été désigné ou dans lesquelles aucun accord sur le droit d’expression n’a été conclu.
En savoir plus sur l’article L2323-15 du Code du travail.
Comment s’organiser pour les traiter ?
Tous ces points doivent faire l’objet d’une information remise aux représentants du personnel via la base de données économiques et sociales (BDES). La consultation doit s’effectuer dans un délai d’un mois calendaire après la mise à disposition des documents d’information.
Le législateur n’a défini aucun calendrier. Il vous revient donc de déterminer les moments de l’année qui conviennent le mieux, en fonction de l’activité de votre entreprise.
En outre, les sujets abordés étant conséquents, chaque consultation peut faire l’objet de plusieurs réunions.
Autres consultations
En plus de ces obligations réglementaires, tout projet important ayant un impact sur la situation des salariés doit faire l’objet d’une consultation du CE : introduction de nouvelles technologies, restructuration, réorganisation économique ou juridique de l’entreprise…
En savoir plus sur les articles L2323-29 et suivants.
En somme
Chaque année, votre CE doit se prononcer sur trois grands sujets :
- les orientations stratégiques et leurs conséquences
- la situation économique et financière de l’entreprise
- la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.
La loi vous laisse toute latitude pour mener ces consultations : à vous de les programmer en fonction du calendrier de votre société. Vous pouvez également les découper en plusieurs séances, pour avoir le temps d’entrer dans le détail de chaque information.
À ces trois rendez-vous annuels, d’autres consultations pourront s’ajouter en fonction des projets développés au sein de votre entreprise.
