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Entreprises : ce qui change au 1er janvier 2019

La nouvelle année implique des changements importants pour vos sociétés. Élus de CE, CHSCT ou CSE, voici les principaux points qui vous impacteront.

Heures de délégation au CSE : comment ça marche ?

Vous êtes perdu dans toutes les modifications qu’apporte le Comité social et économique ? Voici un éclairage sur le fonctionnement des heures de délégation.

PV de carence : principe et usages

Dans la grande liste des tâches incombant au Secrétaire du CE ou du CHSCT figure notamment la rédaction du PV de carence. Quel est son intérêt ? Comment le rédiger ? À qui l’adresser ? Pas de panique, à la fin de cet article, le PV de carence n’aura plus de secret de vous !

Comité Social et Économique (CSE) : qui sont les membres ?

Les temps changent. Vous êtes membres d’un CE, d’un CHSCT ou délégué syndical, vous voyez les dates des élections approcher à grands pas dans votre entreprise et savez que vos instances laisseront le champ libre au CSE. Qui se charge de la mise en place du CSE ? Qui le compose ? Combien de membres compte-t-il ? Autant de questions que vous vous posez et auxquelles nous avons la réponse !

Comment calculer le budget du CSE ?

Parmi les nombreuses interrogations que soulève la fusion des IRP au sein de l’unique CSE, il en est une particulièrement présente, puisqu’elle concerne le fonctionnement et le rôle social de cette nouvelle instance représentative : le budget de cette future instance.

Comité social et économique : la place faite à la négociation

Avec le CSE, de nombreuses négociations devront être menées. Découvrez en détail ce qui doit être négocié.

Base de Données Économiques et Sociales : tout ce qu’il faut savoir

La BDU ou BDES est indispensable dans le cadre de la bonne exécution des mandats du CE et du CHSCT, ou du CSE. Mais comme son contenu est en partie confidentiel, elle est en général peu connue des nouveaux élus. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Différences entre un PSE, un PDV et une rupture conventionnelle collective

Depuis le 1^er janvier 2018 est offerte aux entreprises la possibilité de mettre en place des ruptures conventionnelles collectives (RCC) sur le modèle de la rupture conventionnelle individuelle qui existe depuis 2008. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les différences avec ce que vous connaissez déjà ? Et qu’est-ce que cela implique pour vous, élus ?

Qui décide du passage au CSE ?

Vous disposez d’un calendrier assez souple pour dissoudre vos instances actuelles (CE, DP ou DUP) et passer au CSE, la loi vous permettant de proroger ou réduire la durée du mandat en cours. Mais qui, in fine, décide de mettre en place de nouvelles élections ? Et pouvez-vous, élus, vous y opposer si vous n’êtes pas prêts ? Nous vous expliquons tout.

La commission santé, sécurité et conditions de travail: le nouveau CHSCT

En raison des nouvelles ordonnances de la loi Travail, parues le 23 septembre 2017, l’organisation des CE, CHSCT et Délégués du personnel change. Pour les sociétés de plus de 300 salariés, le CHSCT se verra remplacé de manière obligatoire par une commission santé, sécurité et conditions de travail. Comment mettre en place ce changement ? Qu’est-ce que la CSSCT ? Quels sont ses prérogatives et son fonctionnement ? Explications.

Que deviennent les CCE après la fusion des instances ?

Depuis le 1er janvier 2018 et d’après le décret n°2017-1819 datant du 29 décembre 2017, toutes les instances représentatives du personnel doivent être fusionnées en une seule : le CSE, ou Comité Social et Économique. Les entreprises ont jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard pour régulariser la situation (sauf cas particuliers).

En attendant, beaucoup se demandent ce que ce « bouleversement » va changer concrètement, notamment en ce qui concerne les entreprises comptant plusieurs établissements, et leurs CCE.

Comités d’entreprise, CHSCT, combien de temps vous reste-t-il avant de devoir passer au CSE ?

La fusion des instances (comité d’entreprise, DP, CHSCT) en CSE est désormais actée. Attention, en fonction de l’échéance des mandats en cours, la transformation pourra être plus ou moins accélérée. Découvrez à quelle date vous devrez mettre en place le CSE.

CSE : tout ce qu’il faut savoir

Les ordonnances Macron réformant le Code du travail impliquent une profonde évolution pour les représentants du personnel, qui vont prochainement voir toutes leurs instances (CE, DP et CHSCT) fusionner en une seule, le Comité Social et Économique. Nous vous expliquons ici le fonctionnement de cette nouvelle instance, ses prérogatives, l’implication pour les mandats en cours et les enjeux stratégiques à retenir dans vos discussions avec votre employeur.

IRP : les points essentiels des ordonnances Macron

Consultez les principaux points des ordonnances Macron pouvant intéresser les représentants du personnel : fusion des instances CE, DP et CHSCT pour créer le CSE, extension des champs de négociation, mise en place de la rupture conventionnelle collective, et d’autres encore.

CE/CHSCT : ce qui change en 2018

Vous faites partie d’un CE ou d’un CHSCT ? Avec les ordonnances du gouvernement et la loi Travail, de nombreux changements importants sont applicables dès le début de l’année prochaine. Nous faisons le point ici sur les principaux sujets qui vous concernent.

Comment créer un comité d’entreprise (ou un comité social et économique) ?

Vous allez dépasser le seuil fatidique des 50 salariés et vous allez devoir créer un comité d’entreprise ? Vous avez entendu parler des ordonnances du gouvernement sur le sujet, mais vous n’êtes pas très au clair sur la question ? Voici un mémo des principales étapes à prévoir.

La Direction ne peut pas rédiger vos PV de CE

Secrétaire de CE, la rédaction de vos PV vous demande beaucoup de temps. Vous le prenez alors sur vos heures de délégation ou sur vos moments personnels. Vous pourriez faire autrement, non ? Justement, vous vous dites que votre entreprise dispose d’assistantes de direction qui pourraient les réaliser. Mais avez-vous le droit de leur confier la rédaction de vos procès-verbaux ? Non. Et voici pourquoi.

Comment calculer le budget du CE ?

Votre entreprise vient de constituer son premier comité d’entreprise. Vous voulez calculer le montant du budget de votre CE. Ou bien vous rejoignez votre premier CE et souhaitez savoir comment a été établie la subvention au comité d’entreprise. Nous vous expliquons ce que vous avez besoin de savoir.

Liste des consultations obligatoires du CE

Le Code du travail impose trois informations-consultations annuelles. (Re-)découvrez ce qui est attendu de vous pour chacune d’elles.

Déménagement d’entreprise : les consultations à mener

Parce qu’elle doit réaliser des économies de loyer ou qu’elle souhaite se rapprocher d’une nouvelle entité, votre entreprise doit déménager. C’est sûrement une bonne nouvelle pour votre patron qui peut marquer ici un nouveau départ, mais un changement de cette nature n’est jamais sans inquiéter les salariés… Même si cette décision relève du droit de direction de l’employeur, certaines règles doivent être respectées, notamment en ce qui concerne le recueil d’avis des différentes instances représentatives du personnel (IRP).