RÉDACTION DU PV DE CSE

tout ce qu'il faut savoir

Vous êtes chargé de la rédaction du PV de CSE ? Vous cherchez un prestataire pour vous aider à rédiger les comptes rendus de CSE ? Vous avez besoin d’un modèle de PV de CSE gratuit ? On vous explique tout ce que vous devez savoir sur la rédaction du compte rendu de CSE.

Profitez de notre expertise dès maintenant.

PROCÈS-VERBAL DE CSE

que dit le Code du travail ?

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, la loi prévoit que le secrétaire du CSE est responsable de la rédaction du procès-verbal de CSE.

Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 – Article R2315-25 – “A défaut d’accord prévu au premier alinéa de l’article L.2315-34, les délibérations du comité social et économique sont consignées dans des procès-verbaux établis par le secrétaire dans un délai de quinze jours et communiqués à l’employeur et aux membres du comité.”

Le budget de fonctionnement du CSE peut servir à payer cette prestation. Vous pouvez également négocier avec la Direction pour qu’elle prenne en charge une partie du coût de la prestation.

MODÈLE DE PV DE CSE

quelles sont les informations essentielles ?

Le procès-verbal établi par le secrétaire du CSE contient au moins le résumé des délibérations du CSE et la décision motivée de l’employeur sur les propositions faites lors de la précédente réunion (L.2315-34 et D.2315-26).

Les déclarations sont consignées dans le procès-verbal. (L.2315-34).

En règle générale, le PV du CSE fait apparaître les éléments suivants :

la liste des participants (présents, absents, excusés)
les points à l’ordre du jour
le contenu des échanges et les décisions prises
les résultats des votes

Pour vous faire gagner du temps, voici un modèle de PV de CSE gratuit, au format Word, dont vous pouvez vous servir comme trame de départ.

Pour en savoir plus sur le contenu du PV de CSE, lisez nos articles suivants :

Comment faire un compte rendu de CSE ? Tout ce qu’il faut savoir.

Exemple de procès-verbal de réunion (CSE, CSSCT, CE, CHSCT…)

PV de CSE – CE, CSSCT ou CSEC : que doit-il contenir ?

ENREGISTREMENT DE LA RÉUNION DE CSE

est-ce autorisé et à quelles conditions ?

Oui, vous pouvez enregistrer la réunion de CSE pour faciliter la rédaction du PV de CSE. En revanche, il faudra bien détruire les enregistrements une fois le procès-verbal de réunion de CSE approuvé.

L’employeur ou les membres du CSE peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. Lorsque cette décision émane du CSE, l’employeur ne peut s’y opposer sauf lorsque les délibérations portent sur des informations revêtant un caractère confidentiel et qu’il les a présentées comme telles.

Lorsqu’il est fait appel à une personne extérieure pour sténographier les séances du CSE, celle-ci est tenue à la même obligation de discrétion que les membres du CSE.

Sauf si un accord entre l’employeur et les membres du CSE en dispose autrement, les frais liés à l’enregistrement et à la sténographie sont pris en charge par l’employeur lorsque la décision de recourir à ces moyens émane de ce dernier (D.2315-27). Si la décision émane des représentants du CSE, le budget de fonctionnement du CSE prend en charge cette dépense.

Pour aller plus loin :

Enregistrement audio du CSE : avez-vous le droit et à quelles conditions ?

Astuces pour réaliser un bon enregistrement de réunion

Enregistrer les réunions de CSE : quelles sont les règles ?

Enregistrer la réunion est une chose, la retranscription du PV de CSE en est une autre. Si vous n’avez pas le temps ou l’envie de vous en occuper, nos rédacteurs experts sont à votre disposition.

APPROBATION ET DIFFUSION DU PV DE CSE

quelles sont les règles ?

Le secrétaire du CSE peut, après que le procès-verbal des réunions du CSE est adopté, l’afficher ou le diffuser dans l’entreprise, selon des modalités précisées par le règlement intérieur du CSE. (L.2315-35)

Qu’en est-il si la Direction ou certains membres du CSE refusent d’adopter le PV de CSE ? En cas de désaccord sur l’approbation du PV, comment faire pour ne pas bloquer la diffusion du PV de CSE aux salariés ? L’affichage du PV de CSE est obligatoire, mais comment faire lorsqu’il n’est pas validé ?

Pour aller plus loin :

Approbation des PV de CSE : comment faire pour qu’ils ne soient plus contestés ?

Conflit dans la validation des PV de CSE : quels sont vos recours ?

Avec un rédacteur professionnel à vos côtés, vos PV de CSE seront approuvés sans difficulté, et dans le respect des délais légaux de diffusion.

FAIRE RÉDIGER LE PV DE CSE PAR UN PRESTATAIRE EXTERNE

combien ça coûte ?

Le coût dépend de :

La modalité d’intervention (présentiel, visio ou sur enregistrement)

Le délai de livraison

Les langues d’intervention : français et/ou langues étrangères

QUE VOUS APPORTE

le rédacteur de compte rendu ?

Neutralité

Votre rédacteur ne prend pas parti et rédige le compte rendu de manière neutre.

Sa présence enlève ce rapport de force entre les organisations syndicales et la Direction. Les relations sociales s’en trouvent plus harmonieuses, et les réunions sociales plus constructives.

Rapidité

Votre rédacteur est dédié à votre compte, il vous connaît.

Vous recevez votre compte rendu très rapidement après la fin de la réunion, et vous pouvez immédiatement l’utiliser.

Tranquillité d’esprit

Votre rédacteur capte les subtilités de votre métier, il sait retranscrire vos réunions en utilisant efficacement votre jargon d'entreprise.

Vous pouvez animer la réunion sans vous préoccuper de la rédaction du compte rendu, et vous sentir soutenu dans votre rôle de secrétaire du CSE - la protection des salariés.

Simplicité

Les procès-verbaux sont facilement approuvés, les délais légaux d’approbation et de diffusion des PV sont respectés.

La Direction comme les membres des organisations syndicales acceptent plus facilement ce qui est rédigé, vous pouvez rapidement diffuser les PV de CSE auprès des salariés.

Efficacité

Les salariés sont correctement informés des décisions prises en réunion, de l’avancée des négociations entre la Direction et le CSE.

Bénéficier d’un compte rendu clair et précis vous permet de négocier efficacement avec la Direction et/ou les autres syndicats, et d’avancer sereinement dans vos discussions.

Partage d’information

Le compte rendu est un document de travail indispensable pour ceux qui n'ont pas pu participer à la réunion.

Il vous suffit de relire le procès-verbal pour ne perdre aucune information et reprendre le fil des discussions dès la prochaine réunion sociale.

CE QU’EN PENSENT

nos clients

Cette prestation nous permet de pouvoir nous concentrer sur l’essentiel de notre mandat : les problèmes rencontrés par les salariés, la défense de leurs intérêts.

Nous sommes impressionnés par la qualité des procès-verbaux réalisés par Codexa. Nous travaillons sur des sujets techniques, avec de nombreux acronymes et anglicismes. Pourtant, le rédacteur parvient toujours à rendre compte des échanges de façon claire et naturelle. Je n’ai presque pas de travail de correction à la réception, ce qui est très confortable.

Les procès-verbaux sont faciles à lire et les interlocuteurs sont bien identifiés, alors même que dans notre cas, le rédacteur n’est pas présent sur place.

Nous avons souhaité une forme de synthèse très particulière, et Codexa nous a suivis sur cette proposition. Ce n’est ni une synthèse courte, ni un compte-rendu plus développé, mais un mélange des deux en fonction des sujets abordés et des documents complémentaires.

Si notre rédacteur attitré n’est pas disponible, Codexa trouve toujours une autre personne pour assurer la bonne tenue du procès-verbal.

Le rédacteur de Codexa assure que la parole de chacun soit respectée.