Les clés d’un procès-verbal
de réunion de CSE ou CE
sur le même thème
- À qui déléguer la retranscription de votre PV de CSE, CSSCT ou CSEC ?
- Avez-vous le droit d’enregistrer une réunion de CSE ?
- Comment faire en sorte que vos PV de CSE ne soient plus contestés ?
- Comment faire un compte rendu de CSE ?
- Comment faire un compte rendu des délégués du personnel (DP) ?
- Comment rédiger un compte rendu de CSSCT ?
- Comment respecter les délais de rédaction de vos PV de CSE, CSSCT ou CSEC ?
- Comment s’assurer que votre procès-verbal de séance sera lu ?
- Confiez la rédaction de votre PV de CSE à une société extérieure
- Conflit dans la validation des PV de CSE : quels sont vos recours ?
- CSE de moins de 50 salariés : bonnes pratiques et résolution de conflits
- Exemple de procès-verbal de réunion (CSE, CSSCT, CE, CHSCT…)
- Modèles de compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement (CE)
- Modèles de compte rendu de délégués du personnel (DP)
- Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?
- Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ?
- Que doit contenir un PV de CE, CHSCT ou CSE ?
- Que faire en cas de conflit dans l’approbation du PV de CSE ?
- Que faire en cas de PV de CSE non approuvé ?
![](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/PV-CE-PV-CHSCT-1.jpg)
Vous rédigez un compte rendu de CSE pour la première fois et vous ne savez pas comment vous y prendre ? Voici quelques clés pour retranscrire un PV de CSE ou PV de CE.
Quelques rappels juridiques
Selon l’article L2315-34 du Code du travail, « les délibérations du comité social et économique sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du comité dans un délai et selon des modalités définis par un accord conclu dans les conditions prévues au premier alinéa de l’article L. 2312-16 ou, à défaut, par un décret.
A l’issue du délai mentionné au premier alinéa, le procès-verbal est transmis à l’employeur, qui fait connaître lors de la réunion du comité suivant cette transmission sa décision motivée sur les propositions qui lui ont été soumises.
Les déclarations sont consignées dans le procès-verbal.
Un décret définit les conditions dans lesquelles il peut être recouru à l’enregistrement ou à la sténographie des séances de l’instance. »
Consultez l’article de loi relatif au procès-verbal de CSE sur Legifrance.
L’objectif de tout procès-verbal : rédaction du PV de CSE, PV de CSSCT ou PV de CSEC par exemple
Le procès-verbal peut contenir soit l’intégralité des débats, soit le résumé des discussions, selon le choix effectué par le secrétaire et validé par le comité. Dans tous les cas, le compte rendu doit être le reflet fidèle des débats et des décisions prises par le comité et permettre aux salariés de comprendre aisément les débats intervenus en séance.
Il est également un document par lequel les élus rendent compte aux salariés du travail effectué dans le cadre de leurs mandats.
La rédaction du compte rendu
Pour répondre à ces différents enjeux, le procès-verbal doit présenter les caractéristiques suivantes :
- Clarté : Le lecteur du procès-verbal, qu’il ait ou non assisté à la réunion, doit pouvoir dès la première lecture prendre connaissance des débats et des décisions intervenues en séance.
- Neutralité : Le procès-verbal ne doit pas refléter la seule opinion du secrétaire du comité ou dénaturer le déroulement des débats : il doit au contraire représenter une image fidèle des discussions et décisions intervenues en séance, et garantir un traitement équitable des interventions des différents participants.
- Efficacité : Les débats relevant du fonctionnement interne du comité intéressent peu les salariés. Ils souhaitent en revanche être informés des décisions les concernant, par exemple celles touchant à leurs conditions de travail ou à leur rémunération. Le procès-verbal doit donc être un document structuré et concis, permettant aux salariés de prendre connaissance rapidement des informations qui les intéressent.
Les solutions à la disposition du secrétaire de CSE
Si la rédaction du PV de CSE incombe au secrétaire du comité, celui-ci est néanmoins autorisé légalement à se faire assister par un tiers extérieur (prestataire de rédaction, rédacteur indépendant, etc.), sous réserve de l’accord de la majorité des membres du comité.
La rédaction des procès-verbaux étant particulièrement chronophage et difficile pour une personne peu habituée à cet exercice, le secrétaire peut ainsi choisir de recourir à une prestation extérieure afin d’éviter de consacrer à cette tâche les heures de délégation mises à sa disposition pour l’exercice de son mandat.
Cette solution a par ailleurs l’avantage de garantir la neutralité du procès-verbal et sa mise à disposition sous des délais courts. Le procès-verbal peut ainsi être adopté lors de la séance suivante et donc diffusé rapidement auprès du personnel.
Prenez quelques minutes pour lire nos cas clients, par exemple celui de la Secrétaire du CSE de Veolia Eau d’Ile-de-France qui souligne la qualité des comptes rendus, appréciée tant par les élus, les salariés que par la Direction, ou bien celui de la Secrétaire du CSE de Tornier qui apprécie tout particulièrement la formule hybride mise en place entre le CSE et Codexa.
![Capture d'écran Word : icône de page](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/tim-gouw-bwki71ap-y8-unsplash-1024x684.jpg)
CSE de moins de 50 salariés : bonnes pratiques et résolution de conflits
CSE de moins de 50 salariés : bonnes pratiques et résolution de […]Lire la suite
![Capture d'écran Word : icône de page](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/pv-cse-prestataire-exterieur.jpg)
Confiez la rédaction de votre PV de CSE à une société extérieure
Rédaction de votre PV de CSE Confiez-la à une société extérieure sur […]Lire la suite
![Capture d'écran Word : icône de page](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/icchsct-explications.jpg)
Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ?
Qu’est-ce que l’IC-CHSCT ? sur le même thème Découvrez notre service Un […]Lire la suite
![Capture d'écran Word : icône de page](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/respecter-delais-pv-ce-cse-chsct.jpg)
Comment respecter les délais de rédaction de vos PV de CSE, CSSCT ou CSEC ?
PV de CSE, CSSCT ou CSEC comment respecter les délais de rédaction […]Lire la suite
![Capture d'écran Word : icône de page](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/pv-ce-conteste-direction.jpg)
Comment faire en sorte que vos PV de CSE ne soient plus contestés ?
Pour que vos PV de CSE soient approuvés sans contestation, vous pouvez prendre 2 décisions : enregistrer la réunion et faire rédiger le PV de CSE par un prestataire externe.…Lire la suite
![Capture d'écran Word : icône de page](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/contenu-pv-ce.jpg)
Que doit contenir un PV de CE, CHSCT ou CSE ?
PV de CSE – CE, CSSCT ou CSEC que doit-il contenir ? […]Lire la suite
![](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/02/faire-compte-rendu-dp.jpg)
Comment faire un compte rendu des délégués du personnel (DP) ?
Comment faire un compte rendu des délégués du personnel (DP) ? sur […]Lire la suite
![Capture d'écran Word : icône de page](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/autorisation-enregistrement-audio.jpg)
Avez-vous le droit d’enregistrer une réunion de CSE ?
Vous souhaitez enregistrer la réunion de CSE pour en rédiger le compte rendu ou le procès-verbal ? Oui, vous avez le droit mais pas dans n'importe quelles conditions. On vous…Lire la suite
![](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/02/modele-compte-rendu-dp-1024x683.jpg)
Modèles de compte rendu de délégués du personnel (DP)
Modèles de compte rendu de délégués du personnel (DP) sur le même […]Lire la suite
![](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/02/comite-social-economique.jpg)
Comment faire un compte rendu de CSE ?
Tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un compte rendu ou procès-verbal de CSE en bonne et due forme. On vous explique tout.Lire la suite
![Capture d'écran Word : icône de page](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/comment-sassurer-que-le-PV-de-CE-sera-lu-min-e1517923371312.jpg)
Comment s’assurer que votre procès-verbal de séance sera lu ?
procès-verbal de réunion comment s’assurer qu’il soit lu ? sur le même […]Lire la suite
![Capture d'écran Word : icône de page](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/artur-voznenko-NmdOsXaeV8Q-unsplash-1024x683.jpg)
Conflit dans la validation des PV de CSE : quels sont vos recours ?
Conflit dans la validation des PV de CSE quels sont vos recours […]Lire la suite
![Capture d'écran Word : icône de page](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/a-qui-confier-redaction-pv-ce.jpg)
À qui déléguer la retranscription de votre PV de CSE, CSSCT ou CSEC ?
Trouver une solution en interne ou prendre un prestataire externe ? Qu'avez-vous le droit de faire pour la retranscription de votre PV de CSE, CSSCT ou CSEC ?Lire la suite
![Capture d'écran Word : icône de page](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/pv-ce-non-approuve.jpg)
Que faire en cas de PV de CSE non approuvé ?
PV de CSE non approuvé que pouvez-vous faire ? sur le même […]Lire la suite
![](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/02/modele-compte-rendu-comite-entreprise-1024x682.jpg)
Modèles de compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement (CE)
Modèles de compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement (CE) sur le […]Lire la suite
![](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/07/delegation-unique-du-personnel-1024x683.jpg)
Qu’est-ce qu’une DUP (délégation unique du personnel) ?
La Délégation Unique du Personnel est une instance de représentation du personnel pouvant être créée dans les entreprises de moins de 300 salariés. Elle regroupe alors les délégués du personnel…Lire la suite
![](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/02/exemple-pv-reunion.jpg)
Exemple de procès-verbal de réunion (CSE, CSSCT, CE, CHSCT…)
Vous rédigez vos comptes rendus et vous vous demandez si, comme le Sénat, vous pouvez confier leur rédaction à des analystes des débats ? Je vous réponds.Lire la suite
![](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/02/comment-rediger-compte-rendu-cssct.jpg)
Comment rédiger un compte rendu de CSSCT ?
Rédaction PV DE LA CSSCT comment faire ? sur le même thème […]Lire la suite
![Capture d'écran Word : icône de page](https://www.codexa.fr/wp-content/uploads/2024/01/headway-5QgIuuBxKwM-unsplash-1024x683.jpg)
Que faire en cas de conflit dans l’approbation du PV de CSE ?
Approbation du PV de CSE que faire en cas de conflit ? […]Lire la suite